CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES

1. DÉFINITION

Les présentes Conditions Générales de vente emploient certains termes qui trouveront systématiquement les définitions ci-dessous :
Conditions Générales de vente : Désigne le présent document dont l’objet est de définir les conditions d’utilisation du site Soleilmar.ma

Utilisateur ou Utilisateurs : Désigne tous les visiteurs du site Internet Soleilmar.ma, en leur
qualité de personne physique ou morale.
Soleilmar.ma : Désigne le site Internet disponible à l’adresse Internet www.Soleilmar.ma et toutes les pages débutant par cette adresse et accessibles depuis cette adresse.

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme web « Soleilmar.ma » régit les conditions d’utilisation de la plateforme par tous ses usagers et en tout temps.

3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site par l’Utilisateur jusqu’à ce que de nouvelles Conditions Générales remplacent les présentes. Soleilmar.ma se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de
ces conditions générales de vente à tout moment. Ces modifications seront effectives dès qu’elles seront mises en ligne sur le site web, et ce sans notification préalable. Merci donc de bien vouloir vérifier régulièrement les conditions générales de vente et utilisation du site Soleilmar.ma pour vous tenir informés des différentes mises à jour effectuées. Si vous continuez à utiliser et à accéder au site web après une modification des conditions d’utilisation, vous acceptez automatiquement et dans le même temps ces modifications au regard de la loi.
La consultation du site Soleilmar.ma, l’inscription d’un particulier ou d’un prestataire au service Soleilmar.ma ,toute commande par un client ou l’utilisation d’un quelconque service proposé par le site et/ou l’acceptation d’une commande par un prestataire partenaire implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation du service.
La validation d’une inscription ou d’une commande par un utilisateur du service ou un prestataire partenaire constitue une signature électronique dont la valeur équivaut à une signature manuscrite entre les parties.

4. PRIX ET PROMOTIONS

Les prix des produits sont affichés sur Soleilmar.ma, dans l’unité monétaire du royaume du Maroc (MAD). Ils sont indiqués sur le site Soleilmar.ma « Toute Taxe Comprise » (TTC). Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent ni frais de port ni installation oupose.
Soleilmar.ma se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans avertir l’utilisateur.

Les rabais seront appliqués sur la valeur totale TTC des marchandises. L’émission ou le rachat d’un bon d’achat ou un coupon s’applique sur valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.
Un seul bon ou coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
oleilmar.ma peut proposer des promotions à des périodes différentes et limités. Les conditions de ces promotions seront disponibles pour l’utilisateur sur le site web.

5. LIVRAISON DES COMMANDES

– – Informations générales :
Il est entendu par livraison l’ensemble des moyens mis en œuvre par Soleilmar.ma pour la livraison des Produits commandés sur le Site Soleilmar.ma. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après. Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’au Maroc. La livraison interviendra à l’adresse que l’utilisateur a indiquée au moment de la passation de sa commande.
Les délais de livraison dépendent de la disponibilité des produits en stock. Les livraisons ne pourront être réalisées les dimanches et jours fériés sauf promesse de notre part.
En cas de dépassement du délai de livraison excédant sept (7) jours, l’utilisateur ayant versé une avance dispose de la possibilité d’annuler sa commande, par courrier électronique à l’adresse contact. Contact.soleilmar@gmail.com. Dans ce cas, l’avance lui sera remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception du courrier électronique.

6. RÉGLES DE CONFIDENTIALITÉ

– Traitement des données personnelles :
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire. Les informations recueillies sur le site et font l’objet d’un traitement destiné à répondre à votre commande. Les destinataires des données sont le personnel de la société. Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service concerné sur Contact.soleilmar@gmail.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes,
vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié à la CNDP sous le N°: D-CE-136/2018